Réforme Facturation Électronique : Choisir la Bonne PA !

Sep 30, 2025 | Dématérialisation des factures

À l’aube de la facturation électronique 2026, les entreprises doivent anticiper les nouvelles obligations du e-reporting pour rester conformes et éviter les sanctions. Avec les dernières simplifications et tolérances mises en place par l’administration fiscale, le choix d’une Plateforme Agréée fiable devient essentiel. Découvrez pourquoi DEMATRUST, la solution 100 % française d’ICD International, vous accompagne dans cette transition et sécurise vos flux comptables et fiscaux.

Facturation électronique 2026 : Anticipez dès maintenant | ICD International

Les dernières simplifications du e-reporting

Le gouvernement a récemment annoncé plusieurs mesures pour simplifier le e-reporting. Ainsi, les entreprises peuvent mieux se concentrer sur leur activité principale :

Suppression du détail ligne par ligne pour les flux internationaux entrants, ce qui réduit la complexité des déclarations.
Suppression de l'obligation de transmettre le nombre de transactions B2C (82C), car cette donnée est peu utilisée.
Absence d'obligation d’effectuer un « e-reporting à blanc », donc pas de transmission de données vides.
Abandon de l’ajout de nouvelles données à transmettre à l’administration, ce qui facilite la mise en place des solutions informatiques.
Exclusion du e-reporting pour les opérations hors UE entre assujettis établis en France, ce qui clarifie le périmètre.
Méthode simplifiée pour la TVA sur la marge (B2C), permettant un calcul plus rapide et facile.
Exclusion des entités sans numéro SIREN du régime de sanction.
Tolérance pour les entités avec numéro SIREN non encore intégrées à l’annuaire des destinataires.
Report à 2027 pour les assujettis non établis - opérations en France (autoliquidation).
Report à 2027 pour les assujettis non établis - acquisitions intracommunautaires.

Pour plus de détails, consultez le site officiel des impôts.gouv.fr. En effet, toutes ces informations sont validées par l’administration fiscale.

Pourquoi choisir une Plateforme Agréée fiable ?

De nombreux acteurs proposent des solutions de e-reporting. Cependant, la facturation électronique 2026 nécessite une expertise solide. En effet, une PA non spécialisée peut entraîner :

Infrastructures non fiables
Support insuffisant ou absent
Mises à jour réglementaires non garanties

ICD International, avec plus de 30 ans d’expérience en EDI et dématérialisation, vous assure sécurité et conformité. De plus, notre équipe accompagne chaque client pour anticiper les changements réglementaires.

DEMATRUST : votre solution française

Avec DEMATRUST, bénéficiez d’une Plateforme Agréée 100% française adaptée à la facturation électronique 2026 :

✔️ Hébergement en France et données sécurisées
✔️ Expertise EDI et facturation électronique
✔️ Solution évolutive et conforme aux nouvelles obligations
✔️ Support opérationnel et accompagnement dédié

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Assurez votre conformité dès maintenant

Les simplifications annoncées ne réduisent pas l’importance de choisir une PA compétente. Par conséquent, anticipez avec une solution experte et sécurisez votre facturation électronique 2026. En résumé, mieux vaut prévenir que guérir !

Prêt à anticiper la réforme ?

Découvrez comment ICD International et DEMATRUST peuvent accompagner votre entreprise dans la transition vers la facturation électronique 2026 et le e-reporting.

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Facturation électronique 2026 : Anticipez dès maintenant

Sep 3, 2025 | Dématérialisation des factures

À un an de la réforme de la facturation électronique : ce qu’il faut savoir et mettre en place

Dans un an, la réforme de la facturation électronique devient obligatoire.

Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront adapter leurs processus comptables et fiscaux à cette transformation majeure. Ce tournant vers la digitalisation impose des obligations strictes, mais offre aussi une opportunité stratégique.

Découvrez les étapes clés pour anticiper, se conformer et tirer parti de cette réforme.

Quelles sont les échéances de la réforme de la facturation électronique ?

À partir de 2026, les obligations suivantes s’appliqueront :

• Émission électronique obligatoire : les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront :

Émettre 100 % de leurs factures sous format électronique normé (UBL, UN-CEFACT CII, Factur-X).

• Transmission des données de transaction : obligation d’e-reporting vers l’administration fiscale pour les factures B2B internationales et B2C.

• Réception universelle : toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être capables de recevoir des factures électroniques conformes aux formats définis par la réforme.

Quelles sont les obligations associées à la réforme ?

La réforme ne se limite pas à l’émission et la réception des factures. Elle impose une refonte complète des processus de facturation. Les entreprises devront notamment :

• Choisir une Plateforme Agrée (PDP).

• Signer un accord formel avec la plateforme choisie ou son représentant commercial.

• Être intégrées dans l’annuaire centralisé de la facturation électronique.

• Être en mesure de gérer l’ensemble des évènements du cycle de vie (émission, rejet, paiement, avoirs, etc.).

• Appliquer les règles spécifiques aux cas d’usage (facturation domestique, internationale, B2B, B2C).

Quels sont les risques liés à la non-conformité ?

Ne pas anticiper la réforme ou retarder sa mise en œuvre peut entraîner de lourdes conséquences pour les entreprises :

• Rejets de factures et impossibilité d’émettre les factures clients entraînant des retards de paiement ainsi que des tensions de trésorerie.

• Risques fiscaux liés au non-respect des exigences réglementaires, (contrôle fiscal, amendes …)

• Complexification des échanges avec les partenaires commerciaux déjà en conformité.

• Perte de compétitivité face à des entreprises mieux préparées.

Comment transformer la contrainte réglementaire en opportunité ?

La réforme représente également une formidable opportunité pour moderniser la gestion financière des entreprises. Bien préparée, elle permet de :

• Automatiser et optimiser les processus financiers en réduisant les coûts liés au traitement manuel des factures et aux erreurs éventuels.

• Renforcer la traçabilité et la transparence des échanges grâce à un suivi en temps réel.

• Accélérer les cycles de paiement en fluidifiant les échanges de factures.

• Exploiter la donnée de facturation comme un levier stratégique pour le pilotage et l’optimisation de la performance.

Comment se préparer dès maintenant ?

À un an de la mise en place de la réforme, il est essentiel de structurer sa démarche en plusieurs étapes :

1️⃣ Évaluer la maturité digitale de l’entreprise et la conformité des processus actuels.

2️⃣ Cartographier les flux de facturation existants, incluant les clients, les fournisseurs et les spécificités internationales.

3️⃣ Sélectionner une Plateforme Agrée en fonction des besoins métiers et du volume de facturation.

4️⃣ Former les équipes comptables, financières et IT aux nouvelles règles et aux nouveaux formats.

5️⃣ Mettre en place un projet pilote dès 2025 afin de tester les processus et anticiper les ajustements.

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L’accompagnement d’ICD International

En tant que Plateforme Agréée (PDP), ICD International accompagne déjà plus de 500 entreprises dans leur transition vers la facturation électronique.

Notre expertise multisectorielle et notre présence en France comme à l’international nous permettent de sécuriser et de simplifier votre mise en conformité.

Nous proposons :

• Une solution conforme aux exigences réglementaires françaises et dans plus de 60 pays : DEMATRUST

• Une intégration fluide avec vos outils et systèmes existants (exemple : ERP)

• Un accompagnement personnalisé, adapté à votre taille d’entreprise et à vos enjeux stratégiques.

Ce qu’il faut retenir …

La réforme de la facturation électronique n’est plus une perspective lointaine : elle devient une réalité dans un an. Toutes les entreprises doivent dès maintenant anticiper les impacts et mettre en place les actions nécessaires pour être prêtes à temps.

Plutôt qu’une contrainte, cette réforme doit être envisagée comme un catalyseur de modernisation et de performance. Les entreprises qui sauront l’anticiper transformeront cette obligation en avantage compétitif.

ICD International se positionne comme un partenaire stratégique pour vous accompagner dans cette transition et faire de la réforme de la facturation électronique une réussite pour votre organisation.

Parlons en dès maintenant !

ICD International accompagne l’approvisionnement en séquence pour la DS8 et le Jeep Compass

Déc 17, 2024 | Just In Sequence

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux process Corail dans l’usine stratégique de Melfi en Italie, ICD international a accompagné la mise en place de l’approvisionnement en séquence pour deux nouveaux modèles : la DS numéro 8, un véhicule premium de la gamme Stellantis, et le Jeep Compass électrique.

L’approvisionnement en séquence pour optimiser la gestion des stocks.

L’approvisionnement en séquence est essentiel pour répondre à la diversité voulu par des clients de plus en plus exigeants. Il garantit la livraison des pièces dans l’ordre exact de leur assemblage. Cette méthode optimise la gestion des stocks, réduit les erreurs et soutient la personnalisation des véhicules.

Un projet entre supply chain industrielle et IT.

ICD International a mis à disposition ses expertises en logistique industrielle et en IT pour adapter les systèmes de ses clients B3 et Lear à la production des nouveaux modèles sur la plateforme STLA Medium conçue pour les véhicules électriques de demain. En intégrant/développant ses outils numériques et en assurant la coordination des appels entre les fournisseurs et les chaînes de productions Stellantis, ICD international avec la mise en place de la solution Syflux, a supporté une transition fluide vers ce mode d’approvisionnement. Ces nouveaux process positionnent plus encore, l’usine de Melfi – Stellantis, comme un pilier de l’électrification de l’automobile en Europe.

La transition vers la facture électronique au cœur des débats entre acteurs des médias et de la publicité

Déc 17, 2024 | Dématérialisation des factures

La transition vers la facture électronique, un enjeu réglementaire majeur, continue de mobiliser les entreprises du secteur des médias et de la publicité. C’est dans ce contexte qu’ICD International a organisé une matinée dédiée à ces thématiques, réunissant près de 70 professionnels du marché.

Un cadre réglementaire complexe et des défis spécifiques

Ce rendez-vous a permis de rappeler les grandes lignes de la réforme, tout en mettant en lumière les particularités propres au secteur. Qu’il s’agisse de l’importance des audits préalables, des étapes clés pour la dématérialisation des flux financiers, ou encore des critères à prendre en compte dans le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), les échanges ont offert une vue d’ensemble des bonnes pratiques et des écueils à éviter.

Des retours d’expérience et des échanges constructifs

Les participants ont pu partager leurs retours d’expérience sur des projets concrets, tout en bénéficiant des recommandations d’experts pour anticiper les prochaines étapes vers la conformité réglementaire. Ces moments de dialogue entre pairs, dans un secteur souvent marqué par des spécificités opérationnelles fortes, ont été particulièrement appréciés.

Un rendez-vous essentiel pour construire l’avenir

Au-delà des aspects techniques, cette matinée a démontré la richesse des échanges au sein d’un écosystème mobilisé pour relever ensemble les défis de la transformation numérique et réglementaire. Ces discussions ont souligné la force d’une collaboration interprofessionnelle pour poser les bases d’un futur conforme et efficient.

👉 Découvrez le business case Canal+ Brand Solutions, qui reprend l’une des interventions marquantes de cette matinée.

Abandon du PPF : des éclaircissements de la DGFIP

Nov 19, 2024 | Actualités, Dématérialisation des factures

Le 5 novembre dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a organisé une réunion d’information destinée aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), marquant une étape importante dans le projet de réforme de la facture électronique obligatoire. Cette réunion faisait suite à l’annonce officielle de l’abandon partiel de certaines fonctionnalités du Portail Public de Facturation (PPF), confirmée par un communiqué de presse du gouvernement. Les représentants des PDP immatriculées ou en cours de candidature ont pu ainsi obtenir des éclaircissements sur les nouvelles orientations et prochaines étapes de la réforme.

Abandon du Portail Public de Facturation : pas d’incidence sur la trajectoire de la réforme

La décision d’abandonner les fonctions « portail » du PPF résulte principalement de l’augmentation des coûts de développement et des retards successifs du projet, qui a été reporté à deux reprises. Selon la DGFIP, cet abandon n’affectera pas la trajectoire globale de la réforme. Parmi les trois grandes fonctions initialement assignées au PPF – l’annuaire, la centralisation des données de facturation et le portail de facturation gratuit – seule la dernière a été abandonnée. Ainsi, l’État ne proposera pas de solution de facturation gratuite pour les entreprises, estimant que l’écosystème des PDP est suffisamment mature et robuste pour assurer la continuité de cette mission.

Vers une révision du cadre réglementaire et technique

L’abandon du portail de facturation gratuit impose néanmoins une révision des textes réglementaires, notamment le décret qui mentionne explicitement le rôle du PPF. La DGFIP prévoit une mise à jour pour 2025, qui pourrait inclure d’autres simplifications et ajustements en réponse aux évolutions techniques et aux besoins du marché. De nouvelles spécifications techniques externes, adaptées à cette nouvelle configuration, sont également en cours d’élaboration. Leur publication est attendue pour le 15 décembre 2024 et portera principalement sur les fonctionnalités liées à l’annuaire et au e-reporting.

Par ailleurs, l’État entend renforcer la gouvernance de l’interopérabilité fonctionnelle entre les PDP pour faciliter l’échange fluide de données. Ce sujet sera abordé en collaboration avec les acteurs du secteur dans le but de garantir une interopérabilité optimale et de standardiser les échanges de données.

Les prochaines étapes : des phases de test et un accompagnement renforcé

La réunion a permis de détailler le calendrier des prochaines étapes de la réforme. Dès janvier 2025, une phase de test de l’annuaire sera ouverte avec des PDP « beta-testeurs », ce qui permettra d’évaluer la connectivité et l’efficacité des échanges. Cet annuaire, accessible à toutes les entreprises via un portail et à travers les PDP, regroupera les adresses électroniques de réception de factures pour l’ensemble des assujettis à la TVA en France, constituant ainsi un socle essentiel échanger entre PDP.

L’ouverture de l’environnement de qualification pour les PDP permettra à l’ensemble des PDP de tester leurs capacités de connexion et d’échange de données, notamment sur les aspects de déclaration fiscale (concentrateur de données) qui deviendra pleinement opérationnel à partir de janvier 2026. Cette phase permettra aussi de finaliser les immatriculations définitives des PDP, sur la base de tests de conformité et de rapports d’audit validés par les autorités.

Un écosystème en construction sous l’œil vigilant de l’administration

La DGFIP et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) ont réitéré leur engagement à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme. Cette démarche inclut des ateliers thématiques dédiés à la définition d’une base commune de fonctionnement entre PDP, ainsi qu’avec les entreprises. L’objectif est de standardiser les interactions entre entreprises et PDP, notamment l’interopérabilité entre PDP pour les échanges de factures.

La réunion du 5 novembre a mis en lumière l’approche pragmatique de l’administration, qui privilégie la continuité de la réforme tout en adaptant ses contours aux réalités du marché. En permettant aux PDP de jouer un rôle central, la DGFIP fait le pari d’un écosystème dynamique et résilient, où les entreprises pourront choisir librement leur plateforme de facturation et, le cas échéant, en changer facilement. Ce nouveau modèle allégé, axé sur une interopérabilité fonctionnelle solide et un soutien accru de l’administration, laisse entrevoir une transition sereine vers la facture électronique obligatoire pour les entreprises françaises.