Fév 3, 2023 | Actualités, Dématérialisation des factures
Adwanted est un acteur international spécialisé dans les métiers de la publicité à travers ses activités Data & Content et Softwares & Solutions. Éditeur de la solution MediaPilot, pour la gestion des réservations et de la facturation des campagnes publicitaires, Adwanted a choisi ICD International pour développer les fonctionnalités liées à la facture électronique obligatoire.
ICD International est un éditeur français, expert des solutions EDI depuis plus de 30 ans, engagé dans les ateliers de la DGFIP depuis 2017 et membre d’EDIPUB. ICD International développe depuis de nombreuses années une solution de dématérialisation des factures et se positionnent comme future PDP.
Répondre à la réforme et optimiser les processus de facturation
Ce partenariat assure aux utilisateurs de Mediapilot leur mise en conformité à la facturation électronique obligatoire. Les fonctions de dématérialisation des factures portées par ICD International, seront intégrées au système de facturation de MediaPilot pour, notamment :
- transférer les factures dématérialisées à la solution ICD International,
- vérifier la conformité des factures avant transmission au portail de l’état ou à la PDP clients
- suivre le cycle de vie des factures
- remonter des informations et KPI’s directement dans MediaPilot
Outre la réponse aux nouvelles obligations légales, ce partenariat offre des fonctionnalités métier avancées pour automatiser et optimiser les processus de traitement des factures clients et fournisseurs (mise en œuvre de workflow de validation des factures, déploiement d’un portail clients / fournisseurs, gestion de recouvrement…)
Pour en savoir plus, découvrez notre dernier webinaire :
Préparer votre entreprise à mise en place de la réforme
Afin de permettre aux acteurs de la publicité de préparer sereinement la transition vers la facture électronique obligatoire. ICD International et Adwanted proposent une offre de conseil qui permet de confronter vos pratiques de facturation actuelles aux exigences de la réforme pour identifier les transformations à mener et les priorités à traiter.
Pour en savoir plus sur l’offre trajectoire 2024
Nov 14, 2022 | Dématérialisation des factures
Le 7 octobre dernier le décret 2022-1299 et son arrêté, relatif à la généralisation de la facture électronique étaient publiés au journal officiel.
Il fixe les modalités de mise en oeuvre des obligations d’émission et de réception des factures électroniques, de transmission des données de facturation à la DGFIP et du paiement.
Même si les nombreux ateliers organisés par la DGFIP et les différents supports de spécifications techniques en émanants avaient déjà largement décrits les conditions d’application de la réforme, la publication du décret les gravent dans le marbre.
Il apporte également un certain nombre de précisions ou d’ajustements à retenir :
1 – Les mentions obligatoires :
Le décret annonce 4 nouvelles mentions obligatoires qui devront accompagner la facture :
- N° de Siren du client
- la catégorie de vente (vente de bien, de service ou mixte)
- l’option de TVA au débit
- l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de l’acheteur.
Ces modifications s’appliqueront selon le même calendrier que l’entrée dans la réforme et concernera toutes les factures.
2 – Le très large périmètre d’actions des PDP
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) auront un champ d’actions élargit et très complet. Ainsi elle pourront intervenir pour :
- Emettre, transmettre et réceptionner la facture sous une forme électronique du fournisseur au client
- Extraire les données utiles des factures électroniques pour les transmettre à l’administration fiscale via le Portail Public de Facturation (PPF)
- Réceptionner les données de transaction demandées dans le cadre du e-reporting et les transmettre au PPF
- Recueillir les données de paiement des prestations de service.
- Contrôler la qualité des données de facturation, de transaction et de paiment
- Assurer le correct adressage des factures grâce aux informations de l’annuaire
- Assurer la conformité des factures aux régles fiscales
- Gérer et transmettre les statuts de traitement des factures
- Conserver l’historique de leurs actions et des flux traités
2.1 des exigences de sécurité fortes
Les PDP devront en parallèle répondre à un cahier des charges strict notamment sur les questions de sécurité. Elles devront notamment être certifiées ISO27001 dès leur demande d’immatriculation et garantir qu’aucune donnée ne pourra être transférée en dehors de l’UE. Les accès users des PDP devront également répondre à des exigences de sécurité forte (identification à double facteurs, identité numérique professionnelle…)
2.2 des exigences d’interopérabilité
Les PDP auront l’obligation d’être inter-opérées avec le Portail Public de Facturation et au moins une autre PDP, mais également avec l’ensemble des destinataires de ses clients.
Cela revient en réalité à attendre des futures PDP qu’elles disposent d’une solution d’inter-opérabilité totale sauf pour quelques cas très particuliers. (PDP qui ne cibleraient qu’une communauté restreinte de fournisseurs et clients)
2.3 le rôle d’alimentation et de maintien de l’annuaire.
Les PDP auront également la responsabilité d’enregistrer les entités déclarées et leur représentant ; et elles seront garantes de la réalité de ces informations.
3 – les formats des factures sont confirmés
Le décret confirme que les formats UBL, XML CII et format mixte PDF A/3 + données minimum requises ou plus sous XML CII sont bien ceux qui devront être utilisés à compter du 1er juillet 2024. Cela confirme donc Factur-x, même si certaines précisions manquent encore sur le format de la version lisible de la facture qui doit accompagnée le format structuré.
La parution de ce décret entérine beaucoup de modalités et de paramètres de la mise en oeuvre de la généralisation de la facture électronique.
Il reste évidemment quelques détails à affiner qui devraient être traités dans les prochaines spécifications techniques et le Bofip qui devraient paraître d’ici la fin de l’année.
Toutefois, la réforme et sa mise en application sont aujourd’hui suffisamment précises pour que le travail de mise en conformité et d’optimisation des processus financiers et comptables soit enclenché.
Pour vous accompagner dans ce projet qui engage l’entreprise dans des modifications assez profondes de ses pratiques financières, comptables et fiscales, nous avons conçu une offre de conseil spécifique pour vous aider à définir votre projet et engager votre transition sereinement et en en tirant le meilleur parti.
Avr 8, 2021 | Dématérialisation des factures, Loi de Finances 2020
Rappel et objectifs sur la réforme
La nouvelle plateforme répondra aux exigences de la réforme de l’article 153 de la loi de finances 2020.
Celle ci- s’articule sur 4 objectifs clés :
Qui est concerné par la réforme de l’article 153 ?
L’ensemble des assujettis à la TVA en France qui représente un volume supérieur à 22 milliards de factures par an pour 4 millions d’entreprises. Les factures sont réparties de la façon suivante
B2G : 100 millions de factures par an
B2B : 2 milliards de factures par an
B2C : > 20 milliards de transactions par an
Illustration de l’écosystème des entreprises concernées par l’article 153 de la LFP 2020
Dispositif mis en place par la DGFIP
Le dispositif choisi par la DGFIP suivra un schéma en Y. Celui-ci prendra en compte les différents circuits de facturation incluant des plateformes privées certifiées.
Chorus Pro : la solution de l’état
La plateforme d’échange Chorus Pro actuelle sera la base applicative de la réforme. Chorus Pro est le portail répondant aux obligations de l’Etat visant à dématérialiser les factures du secteur privé vers les entités publiques. Depuis la mise en place en 2007, Chorus Pro a traité plus de 120 millions de factures et ce chiffre ne cesse de croitre.
Cette plateforme va être étendue pour le traitement des factures entre sociétés privées (B2B et B2C) également.
Les documents concernés par la réforme sont les factures, factures rectificatives et avoirs.
Les échanges avec la plateforme publique s’appuieront sur des normes reconnues pour faciliter les échanges ainsi que l’exploitation des données par l’administration fiscale. La plateforme publique reprendra les formats les plus utilisés par Chorus Pro B2G dans le respect de la norme européenne EN16931 et des données obligatoires.
Pour les sociétés les moins informatisées, les PDF natifs seront acceptés durant un temps qui sera déterminé par la DGFIP.
Principe de la plateforme répondant aux exigences de l’article 153
Un annuaire national répertoriera l’ensemble des sociétés concernées par la réforme suivant des critères qui seront établis par la DGFIP dans les semaines à venir. Les identifiants préconisés sont le SIRET et le SIREN. Ce référentiel sera alimenté principalement par la base SIRENE de l’INSEE.
Les entreprises ne disposant pas de solutions de dématérialisation pourront passer par des plateformes certifiées ou provisoirement déposer des PDF natifs sur la plateforme.
Les canaux de communication seront des APIs, portail et EDI qui seront utilisés par les plateformes certifiées, opérateurs de dématérialisation et les utilisateurs Chorus Pro.
Les factures seront envoyées à la plateforme publique par le biais des différents canaux de communication et renvoyées par ces mêmes canaux. Un cycle de vie comportant des statuts de réception et de paiement seront mis en place pour une traçabilité des factures.
La base et le principe de l’application Chorus Pro fait ses preuves depuis plus de 10 ans dans le secteur B2G. Il était naturel que Chorus Pro soit étendu au secteur B2B.
Les modalités d’accès à cette plateforme ainsi que les prérequis seront décrits par la DGFIP dans les prochains ateliers qui se tiendront au moi de mai 2021.
Rôles des plateformes privées certifiées
Les plateformes privées certifiées auront pour tâches de transmettre à la plateforme nationale les données de factures exigées par l’article 153 de la LFP. Les plateformes privées certifiées seront à même de recevoir de votre part les factures en sortie de vos systèmes et de les restituer au format imposé par l’administration fiscale. Les PPC (plateformes privées certifiées) sont expertes en dématérialisation et seront les garants des exigences légales et fiscales.
ICD international reste à votre écoute pour toutes questions ainsi que toute étude préalable. Nous pouvons anticiper avec vous cette conduite au changement par des audits de vos systèmes applicatifs et de vos process fonctionnels et métiers.
Nous sommes désormais candidats pour devenir PDP. Découvrez notre solution :
Mar 23, 2021 | Dématérialisation des factures, Loi de Finances 2020
Depuis l’annonce de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, ICD International a l’honneur de participer aux différents ateliers animés par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). Ces ateliers détermineront les modalités techniques et opérationnelles de l’application du décret.
Nous avons le plaisir de vous rendre compte des avancées en la matière suite au troisième atelier de travail effectué au mois de Mars 2021.
4 thèmes ont été abordés :
- Rappel sur la transmission des données
- Quelles seront les données à transmettre
- Quels seront les formats permis et obligatoires
- L’archivage des factures électroniques
1) Rappel sur la transmission des données dans le cadre l’article 153 de la Loi de Finances ?
Tel indiqué sur le schéma dit en Y fig.2 ci-dessous, plusieurs modes de transmission possibles
- Les partenaires (fournisseurs et acheteurs) peuvent avoir recours à des plateformes certifiées qui recevront et émettront vos factures et vos données de facturation à la plateforme publique.
- Les partenaires peuvent, s’ils le désirent, envoyer directement les factures (e-invoicing) et données de facturation (e-reporting) à la plateforme publique. Dans ce cas, les partenaires devront obligatoirement envoyer des formats normés selon les conditions ci-dessous fig.1.
- D’autres circuits peuvent coexister entre plateformes certifiées et partenaires directement reliés à la plateforme publique.
Fig 1
Les 3 axes définissant les formats autorisés par la DGFIP
Fig 2
Schéma de principe de transmission des données
2) Quelles seront les données à transmettre dans le cadre l’article 153 de la Loi de Finances ?
En vue de l’obligation de facturation, la DGFIP a ajouté les éléments surlignés ci-dessous en jaune.
Très important : Ces données sont amenées à être revues et modifiées par la DGFIP au cours des prochains ateliers
Tableau des données à transmettre à l’administration fiscale
3) Quels sont les formats des factures dans le cadre l’article 153 de la Loi de Finances ?
Selon le circuit que vous allez utiliser, plusieurs formats sont possibles et acceptés
Flux de factures des entreprises vers les PF privées certifiées
Si vous passez par une plateforme privée certifiée, vos formats d’émission et de réception ne changeront pas. C’est la plateforme privée certifiée qui se chargera de transformer vos formats propriétaires en format obligatoires (voir fig.1) et acceptés par l’Etat.
Cas où vous êtes accompagné par une plateforme certifiée:
Vos formats restent inchangés : Fig 3
Flux de factures des entreprises vers les PF privées certifiées
Votre plateforme certifiée se charge d’envoyer dans les bons formats à la Plateforme publique : Fig4
Flux de factures des entreprises vers la PF publique
Si vous décidez d’échanger directement avec la Plateforme publique, dans ce cas vous devrez envoyer vos e-invoicing et e-reporting dans le socle des formats à minima autorisés par la DGFIP.
Par conséquent, vos réceptions de factures se feront sous les formats que la DGFIP a mis en place.
Envoi et réception des factures aux formats obligatoires autorisés par la DGFIP : Fig.5
Envoi et réception des factures aux formats obligatoires autorisés par la DGFIP
4) Archivage dans le cadre de l’article 153 de la Loi de Finances ?
L’archivage permet aux entreprises de répondre aux obligations prévues aux dispositions de l’article L. 102 B du LPF et aux dispositions du code de commerce (article L. 123-22). À cet effet, elles conservent leurs factures 6 ans pour l’administration fiscale et 10 ans à des fins commerciales.
Pour le B2B :
- La PF Publique pourraient archiver pour les entreprises passant directement par la PF mais ce n’est pas encore décidé, en émission et réception.
- Les PF Privées certifiées seront en mesure de proposer une offre d’archivage, notamment pour les entreprises pour lesquelles elles émettent/reçoivent
Pour le B2C et B2B international :
La facturation électronique n’a pas d’incidence sur l’archivage des factures B2C et internationales dont les obligations d’archivage perdureront à des fins commerciales et fiscales. Ainsi, les justificatifs des transactions B2C et B2B internationales restent archivés, indépendamment de la transmission des données en e-reporting, qui ne se substituent pas aux pièces justificatives (factures …).
Les prochaines étapes et ateliers sur les modalités de l’article 153 Loi de Finances auront pour thématique :
- Élaboration des formats d’échange pour le e-invoicing
- Élaboration des formats d’échange pour le e-reporting
Abonnez-vous au groupe dédié à la facture électronique dématérialisée sur LinkedIn pour suivre les actualités : https://www.linkedin.com/groups/9019391/
De plus, des vidéos sur les obligations de la Loi de finances 2020 ont été postées sur ce lien : https://www.youtube.com/user/ICDSC1/playlists
Nous restons à votre disposition pour toutes informations.
Mar 3, 2021 | Dématérialisation des factures, EDI, Loi de Finances 2020
Depuis l’annonce de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, ICD International à l’honneur de participer aux différents ateliers animés par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques). Ces ateliers détermineront les modalités techniques et opérationnelles de l’application du décret.
Nous avons le plaisir de vous rendre compte des avancées en la matière suite à l’atelier de travail effectué au mois de février 2020. Voici les 3 thèmes abordés à cette occasion :
- Définition et objectifs principaux de l’e-invoicing avec son calendrier de mise en œuvre,
- Caractéristiques des données à transmettre,
- Définition et principe du e-reporting.
1) DÉFINITION ET OBJECTIFS PRINCIPAUX
L’e-invoicing ou facture électronique selon la DGFIP est définie par un document incluant toutes les données de factures qui font à la fois l’objet d’une transmission au client et à l’administration fiscale. La facture électronique mise en place par la DGFIP a quatre objectifs principaux :
- Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude à la TVA
- Réduire les coûts de traitement des factures permettant une amélioration de la compétitivité
- Améliorer la connaissance de la conjoncture par des remontées d’informations au fil de l’eau concernant l’activité des entreprises
- Diminuer les coûts déclaratifs et faciliter les déclarations avec, à terme, le pré-remplissage
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
Une facturation électronique obligatoire assortie d’une transmission à l’administration fiscale mise en œuvre au plus tôt le 1er juillet 2024 (anciennement janvier 2023) et au plus tard le 1er janvier 2026. Cette mise en œuvre doit tenir compte notamment de la taille des entreprises concernées :
- 2024 : Obligation de réception de la facture électronique pour l’ensemble des entreprises ; Obligation d’émission pour les grandes entreprises
- 2025 : Obligation d’émission pour les ETI
- 2026 : Obligation d’émission pour les PME et TPE
2) CARASTERISTIQUES DES DONNEES A TRANSMETTRE
Tout d’abord, deux cas de figure sont à observer :
- Les données émises nativement dans un format structuré
- Celles générées sous un format PDF simple
Ensuite, en ce qui concerne les factures nativement émises au format structuré, les données à extraire à destination de l’administration sont :
- toutes les mentions rendues obligatoires par le CGI et le code du commerce
- deux nouvelles mentions utiles à rendre obligatoire sur les factures : l’option de paiement de la TVA sur les débits et la nature de l’opération (vente/PS/mixte) [nb : le SIREN du client est déjà une mention obligatoire au sens du code de commerce]
Objectif à terme : une extinction progressive du format PDF qu’il soit natif ou non
Mentions obligatoires des factures au sens du code général des Impôts et du code du commerce
3) Définition et principe du e-reporting
Ce principe institue une obligation de transmission dématérialisée à l’administration fiscale. Par conséquent, les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée devront renseigner un certain nombre d’informations relatives aux opérations réalisées. En d’autres termes, celles qui ne sont pas issus des factures électroniques, à savoir sur des informations :
- complémentaires
- relatives à des opérations hors périmètre de la facturation électronique
- ou d’autres opérations non soumises à l’obligation de facturation pour la TVA
- En cas de logiciel de facturation : les données transmises seront identiques à celles transmises dans le cadre du e-invoicing. A noter, en B2C, seul un identifiant client serait exigé s’il existe dans le logiciel.
- Dans le cas d’un logiciel de caisse : le récapitulatif journalier (ticket Z) serait transmis à l’administration.
- Pour un logiciel comptable uniquement : données agrégées des montants des transactions de ventes et de services réalisées en B2C. En B2B international : le détail des opérations avec le numéro d’identifiant du client serait demandé.
- En l’absence de logiciels : données agrégées des montants de ventes et de services réalisées : bases HT, taux de TVA, montants de TVA, motif exonération.
Les conditions techniques et fonctionnelles du e-reporting doivent apparaître dans une ordonnance à publier dans un délai de 9 mois, soit au plus tard le 28 septembre.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions ou éclaircissement sur l’article 153 de la Loi de Finances 2020.
En attendant, découvrez Dématrust, la solution d’ICD Internation pour vous accompagner dans le déploiement de la facture électronique :
