Le 7 octobre dernier le décret 2022-1299 et son arrêté, relatif à la généralisation de la facture électronique étaient publiés au journal officiel. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des obligations d’émission et de réception des factures électroniques, de...
Avril dernier, les parties prenantes du FNFE-MPE, le forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques, se sont réunies pour conseiller les entreprises françaises qui se lancent dans la dématérialisation de leurs factures. Ce déploiement...
Les bénéfices d'une relation digitale réussit entre Client et Fournisseur restent l'embarquement fournisseurs ou le Onboarding. Les campagnes d'embarquement sont initialisées par les donneurs d'ordres et industrialisées par les opérateurs de dématérialisation....
Les articles 153 et 195 de la Loi de Finances 2020 vont contraindre toutes les sociétés françaises assujettis à la TVA à envoyer et recevoir leurs factures de façon électronique à partir du 1er juillet 2024. Cette réforme d’ampleur nationale modifiera les process...
Le principe La Factur-X est une norme mixte franco-allemande de facture électronique. Le format hybride de la Factur-X est entre le PDF/A-3 pour les utilisateurs et les données XML pour les traitements automatisés. L'introduction de ce nouveau format respecte la...
Ce 15 septembre, le conseil des ministres a fait le choix de repousser la date de mise en œuvre de la facture électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B, octroyant 18 mois supplémentaires aux entreprises pour préparer leur transition vers la...
Dans le sixième chapitre de la mise en œuvre de la facture électronique (Article 153 de la Loi de Finances 2020° , ICD International a le plaisir de vous rendre compte des règles sur l'annuaire des entités établie par la DGFIP. Pour avoir le compte-rendu des derniers...
Dans la continuité des ateliers destinés à la mise en œuvre de la facture électronique (Article 153 de la Loi de Finances 2020), ICD International a le plaisir de vous rendre compte des règles sur le Cycle de Vie et Statuts de la facture électronique établie par la...
Avec l’obligation pour les entreprises de mener leur transition numérique, la facture électronique joue un rôle moteur. En effet, le traitement des factures est souvent l’un des premiers projets de dématérialisation dans lequel les entreprises s’engagent. En quoi...