Dans le sixième chapitre de la mise en œuvre de la facture électronique (Article 153 de la Loi de Finances 2020° , ICD International a le plaisir de vous rendre compte des règles sur l’annuaire des entités établie par la DGFIP.
Pour avoir le compte-rendu des derniers ateliers veuillez suivre ce lien :
https://www.icdint.fr/category/dematerialisation-des-factures/
Définition et objectifs
L’annuaire est une base de référence unique, centralisé, accessible par tous les utilisateurs de la plateforme publique (PFP) et par les plateformes de dématérialisation immatriculées (PDI) appelées aussi plateforme privées certifiées.
L’annuaire des entités a pour objectif d’assurer le bon adressage des factures, statuts et données de facturation entre émetteurs et récepteurs ainsi que la fiabilisation des données de routage mises à disposition des différents acteurs.
Le futur annuaire centralisé s’appuie sur plusieurs principes directeurs permettant de sécuriser les échanges dématérialisés prévus dans le cadre de l’obligation
- CENTRALISATION
Rassembler l’ensemble des acteurs concernés par la réforme dans un référentiel unique. - INTEROPÉRABILITÉ
Mettre à disposition un annuaire accessible par tous les utilisateurs, directement sur la plateforme ou en mode service. - PRÉCISION
Garantir un niveau d’information suffisant et à jour permettant le bon adressage des factures, des statuts et des données de facturation. - SÉCURITÉ
Garantir la sécurité et la traçabilité des données contenues dans l’annuaire, notamment via la gestion des habilitations.
Ces ensembles des données sont strictement nécessaires à la bonne identification du partenaire commercial par le fournisseur et au bon adressage des factures.
Il permet également la bonne réception des factures dématérialisées et des statuts du cycle de vie.
Structure et données de l’annuaire des entités
L’annuaire des entités est structuré en 3 catégories.
Liste des données du nouvel annuaire.
Comment et dans quel cas vont s’opérer les mises à jour ?
Il est important de prendre en compte les différentes informations et données constituant l’annuaire des entités. Nos équipes d’experts sont à même de vous proposer un accompagnement sur la mise en place des process pour l’établissement des données et du mode de fonctionnement à adopter.
ICD INTERNATIONAL est un acteur majeur de la facture électronique, nous conseillons la majorité de nos clients dans cette conduite du changement pour un passage de la réforme dans les meilleures conditions.
