ICD International
17-19 Rue Jeanne Braconnier
92360 Meudon, France
Tél. : 01 80 96 17 30
Fax : 01 46 01 99 75
www.icdint.fr
ICD International est une SARL au capital de 88 288,00 €
RCS B 345 397 673 – Siret – 34539767300038 – APE : 6311Z
CONDITIONS D’UTILISATION
Le site accessible par l’url suivant : www.icdint.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par la société ICD International.
ICD International ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Tous les noms ou marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive d’ICD International et il est protégé par les lois de la propriété intellectuelle.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ICD International ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de ‘utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de ‘interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ICD International. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ICD International à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’ICD International.
INFORMATIONS ET EXCLUSION
ICD International met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès d’ICD International, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. ICD International n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
LIENS HYPERTEXTES
Le site internet ICD International peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
ICD International ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ICD International ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni de la garantie. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d’ICD International.
