La réforme de la facturation électronique en France marque un tournant décisif dans la modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises. Après le report de la réforme et la confirmation du nouveau calendrier de mise en œuvre de la facture électronique obligatoire, une nouvelle étape importante a été franchie avec l’annonce d’une première liste de candidats à l’immatriculation PDP.
Après avoir déposé notre dossier en Aout 2023, nous sommes ravis d’annoncer qu’ICD International figure parmi les premières plateformes annoncées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) comme candidate à devenir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) officielle.
Aider à la préparation des entreprises
Cette liste regroupe des opérateurs ayant déposés un dossier de demande d’immatriculation.
La diffusion de cette première liste a pour objectif d’aider les entreprises à mieux préparer leur mise en conformité en leur offrant de la visibilité sur les futures PDP.
Rappelons qu’à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques et les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront être capable d’en émettre. Cette obligation de réception sera applicable aux PME et microentreprises dès le 1er septembre 2027. Chaque entreprise devra transmettre ses factures électroniques et son e-reporting soit par l’intermédiaire du portail public de facturation, soit avec les plateformes d’opérateurs privés immatriculées par la DGFIP.
Une immatriculation délivrée selon un cahier des charges précis.
A ce jour aucune immatriculation n’a été officiellement attribuée. Les premiers dossiers sont en cours d’instruction par les services de la DGFIP pour confirmer que l’ensemble des fonctions, responsabilités et exigences attendues sont bien remplies.
En effet, une PDP aura la responsabilité de recevoir, valider et transmettre les factures au format électroniques à leurs destinataires en garantissant l’authenticité, l’intégrité, la lisibilité et l’archivage. Elle doit également répondre à un cahier des charges technique particulier pour notamment garantir la sécurité des données, la capacité de traitement d’un grand nombre de factures et l’interopérabilité de la plateforme.
Auditer d’abord, faire un benchmark ensuite.
Même si la publication de cette liste ne préjuge pas de l’immatriculation des acteurs cités, elle offre aux entreprises une première opportunité de benchmark pour leur projet de transition vers la facture électronique.
Pour rendre ce benchmark pertinent, la première étape indispensable pour engager un projet de dématérialisation des factures consiste à mener un audit des flux de facturation existant. Cette phase d’audit n’est donc pas à négliger parce qu’elle permet d’engager la réflexion et d’identifier les points durs à anticiper et traiter. Elle permettra de mener une étude comparative des solutions sur la base des besoins et des pratiques spécifiques de l’entreprise.
La réforme, même repoussée à 2026, reste un projet important pour les entreprises tant il est susceptible de modifier profondément les processus de traitement des factures clients et fournisseurs. La DGFIP continue d’accompagner le mouvement pour donner petit à petit de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se préparer au mieux.
📌 La plateforme ICD International Dématrust est officiellement candidate à devenir PDP. Elle couvre évidemment le périmètre définit par la réforme, mais propose des fonctionnalités avancées pour répondre aux besoins métier et couvre les contraintes légales de plus de 65 pays. Inscrivez-vous dès maintenant à une démo complète de la plateforme à l’occasion du Webinaire du 19 mars.
