Le 28 juillet dernier, le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse que la mise en application de la généralisation de la facture électronique était reportée. Suite à une réunion de la DGFIP, les nouvelles dates d’entrée en vigueur sont désormais connues :
📆 1er sept. 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises et obligation d’en émettre pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
📆 1er sept. 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises
Cette annonce n’est évidemment pas sans conséquence, notamment pour les entreprises qui avaient enclenché les travaux de mise en conformité et d’adaptation de leurs processus internes, celles qui s’étaient engagées dans les phases pilotes avec leurs futurs prestataires et les prestataires et éditeurs de plateforme.
Avec quelques semaines de recul, nous vous partageons ici quelques réflexions sur comment appréhender ce report dans vos entreprises et comment tirer partie du délai supplémentaire qui en découle.
1 – Ne pas casser la dynamique que vous avez initiée dans vos organisations
De nombreuses entreprises de toutes tailles avaient déjà largement pris “le taureau par les cornes” pour préparer leur passage à la facture électronique obligatoire. Toutes n’étaient pas prêtes, certaines s’apprêtaient à entrer dans les phases pilotes quand d’autres accusaient déjà du retard, mais dans tous les cas le projet était lancé. Il nous parait essentiel que ces organisations achèvent ces projets.
En effet, mettre en pause maintenant le déploiement et désengager les multiples équipes impliquées, c’est à coup sûr être confronté à un redémarrage difficile et lent avec des équipes projets désynchronisées ou indisponibles.
Malgré l’annonce du report, l’état a tout de même publié les nouvelles spécifications externes le 31 juillet dernier pour continuer à préciser le cadre d’application et les cas d’usages spécifiques. Cette nouvelle version va nous permettre, organisations, futures PDP ou prestataires de poursuivre la préparation de la transition vers la facture électronique.
Enfin, prendre un peu d’avance offrira aux équipes métier plus de temps pour s’approprier les nouveaux processus ou les nouveaux outils déployés, ça n’est jamais trop.
2 – Passer de la mise en conformité à la dématérialisation de processus de traitement des factures.
La date de mise en vigueur de la réforme approchant, l’objectif des audits ou des accompagnements projets que nous menions était clairement la mise en conformité aux futures obligations légales. Le délai supplémentaire dont nous disposons maintenant va aussi permettre de poursuivre un objectif plus large : dématérialiser et automatiser vos processus de traitement des factures clients et fournisseurs tout en s’assurant qu’ils soient conformes à la réforme.
Cette approche plus large promet un ROI plus important et plus rapide sur les investissements que la réforme exige de toute façon.
3 – En Europe, et à l’international, la facture électronique devient obligatoire
Certes la réforme en France est reportée, mais de nombreux pays prennent les uns après les autres le virage de la facture électronique. Selon votre activité et vos implantations à l’international votre entreprise peut aussi être concernée par ces autres législations.
Même si les obligations, les spécifications techniques et les processus sont différents du cadre français, ils impactent le choix de vos outils, de votre plateforme et l’organisation de vos équipes métiers.
Dans ce cas, adopter une approche globale de vos processus de facturation et calquer votre projet sur les calendriers des pays qui vous concernent sont indispensables.
4 – Prendre de l’avance, lancer l’indispensable audit
Si vous n’aviez pas encore entrepris d’actions pour préparer votre transition, ce report est évidemment une aubaine. Profitez-en pour lancer tout de suite l’audit de vos processus pour identifier au plus vite vos spécificités face à la réforme, mais aussi les opportunités d’optimisation de vos pratiques.
Ce délai supplémentaire doit permettre aux retardataires d’engager leur démarche sereinement et d’être parfaitement prêt le Jour-J.
Comment ICD International appréhende le report de la réforme ?
Depuis le passage à Chorus Pro, ICD International est impliqué auprès de la DGFIP et du FNFE pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme. Nous poursuivons évidemment notre engagement dans cette voie.
Afin de répondre aux exigences de l’état pour devenir PDP, ICD International a obtenu sa certification ISO 27001, elle s’est engagée avec 3 de ses clients dans les phases pilotes et a déposé début Août son dossier de demande d’immatriculation PDP.
Nous poursuivons nos missions d’accompagnement et d’audits auprès de nos clients et ré-ajustons ensemble les stratégies de déploiement pour tenir compte de ce report et en faire une opportunité.
Notre mission reste celle que nous poursuivons depuis plus de 30 ans, aider les entreprises à gagner en compétitivité grâce à la dématérialisation de leurs processus métier.
