La Malaisie a entrepris une réforme majeure de son système de fiscal avec la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire. Cette initiative vise à moderniser les processus de facturation, à accroître l’efficacité fiscale et à lutter contre la fraude. Cet article explore le périmètre de cette réforme, son fonctionnement, et les obligations qui en découlent pour les entreprises opérant en Malaisie.
Périmètre de la réforme
La réforme de la facturation électronique en Malaisie s’inscrit dans un contexte global de digitalisation des processus fiscaux. Elle concerne tous les types de transaction (B2B, B2C et B2G) domestiques comme internationales, et à terme, toutes les entreprises, indépendamment de leur taille. Cette réforme sera déployée selon un calendrier progressif établi par les autorités fiscales malaisiennes.
Calendrier de mise œuvre
La mise en œuvre de la facturation électronique se déroule en plusieurs phases :
- Phase 1 (01 Aout 2024) : Entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de MYR. (19 585 516 €)
- Phase 2 (01 01 2025) : Entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 25 millions de MYR. (4 893 500 €)
- Phase 3 (01 07 2025) : Toutes les entreprises restantes.
Un modèle Clearance
Le système de facturation électronique en Malaisie est basé sur le modèle clearance.
En d’autres termes, les factures électroniques doivent être émises et transmises via une plateforme centralisée gérée par les autorités fiscales malaisiennes (IRBM). Ce processus inclut plusieurs étapes :
- Emission de la facture :
Les entreprises créent leurs factures via la plateforme MyInvois soit en utilisant la solution gratuite mise à disposition par l’IRBM, soit en utilisant leur système de gestion ou un logiciel de facturation connecté à la plateforme étatique. Les factures devront être créées dans un format structuré XML ou JSON. - Validation :
La facture est ensuite transmise à la plateforme centralisée qui vérifie la conformité de la facture avec les réglementations fiscales en vigueur pour la validée. Un numéro d’identification unique est lui est attribuée. - Transmission :
L’émetteur de la facture transmet au destinataire la facture validée pour règlement. - Archivage :
La facture est archivée électroniquement et conversée par l’IRBM.
Préparer sa mise en conformité
Afin de permettre aux entreprises de préparer leur passage à la facture électronique obligatoire et de tester l’intégration à la plateforme, l’IRBM a déployé un environnement de test de la plateforme MyInvois.
Depuis le 22 avril 2024, MyInvois Sandbox permet aux entreprises et aux prestataires de dématérialisation de tester l’intégration de leurs systèmes à la plateforme étatique.
ICD International accompagne ses clients sur ces intégrations pour une mise en production au 1er Aout 2024.
