Mentions légales & Politique de Confidentialité

MENTIONS LÉGALES

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Généralité

La collaboration entre la société ICD International et ses tiers, impose que ceux-ci nous confient des données à caractère personnel.  Que ceux-ci soient clients, partenaires distributeurs ou prospects, ICD International s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mériter la confiance qui lui est accordée et met en place une politique de confidentialité qui s’inscrit dans la démarche imposée par le RGPD.

Pour s’inscrire dans le cadre de cette réglementation, ICD International a pris en compte les notions de confidentialité et de sécurité dans ses processus et son organisation et envisagé des mesures techniques et organisationnelles qui respectent les droits relatifs à la protection des données personnelles.

Nous décrivons ici les règles concernant cette politique de confidentialité inhérentes au recueil, au consentement, à la gestion, au traitement et au stockage et le cas échéant au partage des données personnelles utilisées dans le cadre de nos services.

Une « donnée personnelle » désigne une ou plusieurs informations relatives à une personne physique identifiable

 

Le consentement

Le consentement est recueilli pour une ou plusieurs finalités spécifiques, en s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur nos différents sites, applications partagées et outils de communication.

Le consentement est également recueilli sur les différents formulaires papiers qui nécessiteraient la fourniture de données personnelles qui pourraient être utilisées dans le cadre de nos services.

Ainsi, l’utilisateur convient et accepte qu’ICD International puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En donnant son consentement, l’utilisateur conserve également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de ses données personnelles.

Cette politique ne concerne que les données personnelles qui sont collectées par la société ICD International, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 397 673 et dont le siège social est situé au 17-19 Rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon, France

Données collectées sur nos sites

Lorsqu’un tiers s’inscrit à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées :

Email, civilité, prénom, nom, adresse, cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine…

Données de connexion et données de navigation (Liste non exhaustive qui pourra évoluer selon les activités et actions mises en œuvre par ICD International).

N’en ayant pas l’utilité, ICD International fait le choix de ne pas demander ni vouloir traiter des données personnelles dites sensibles au sens des recommandations de la CNIL soit :

• Identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou les numéros d’identification de contribuable)
• Les numéros de carte de crédit
• Les numéros de comptes bancaires personnels
• Les informations médicales
• Les informations d’ordre ethniques
• Les informations liées aux orientations sexuelles

Si ce type d’information est demandé, sans que l’utilisateur en soit informé au préalable par nos services, l’utilisateur est obligatoirement confronté à un site malveillant imitant la charte d’ICD International.

 

Finalités des traitements

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est d’offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, nous demandons systématiquement l’acceptation de nos tiers afin que nous puissions utiliser leurs données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement.
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de nos sites et de nos services.
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation.
• Analyser le volume et l’historique de l’utilisation de nos services.
• Informer sur nos services et ceux de nos partenaires.
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et d’exploitation de nos solutions.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

ICD International peut le cas échéant publier sur ses sites et interfaces de communication, une liste de clients et témoignages comportant des informations personnelles. ICD International s’engage à obtenir l’autorisation de chaque acteur cité, avant publication sur le site de toute référence.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur nos différents supports et sont réservées à la propre utilisation par ICD International et ses personnels habilités.

Cependant, elles peuvent être transmises aux sociétés faisant partie de l’écosystème d’activité auquel ICD International peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. ICD International assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Chacune d’entre elles est destinataire de notre charte de traitement des données personnelles et s’engage explicitement à la respecter au travers de l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation.

ICD International ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing. ICD International s’engage à informer immédiatement le propriétaire des données personnelles en tant que personne physique, dans la mesure où les informations auraient été transmises dans le cadre d’une demande légale des autorités administratives ou judiciaires qui requiert la fourniture de ces données.

 

Les droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), nos tiers disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer ce droit sur simple demande selon les moyens suivants :

Faire valoir ses droits :

Contacter le DPO de ICD International à l’adresse mail : dpo@icdint.fr

Par courrier recommandé adressé à ICD International – DPO – 17-19 Rue Jeanne Braconnier 92360 Meudon, France.

Les requêtes seront traitées et les demandeurs informés dans les 60 jours.

 

Cookies / tracking

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site. En règle générale, ICD International utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience.

Les cookies utilisés par ICD International ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite.

Conformément à la réglementation applicable, ICD International requerra l’autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur un disque dur. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

A l’occasion d’une navigation sur des sites tiers faisant de la publicité sur le site d’ICD International, ou éventuellement, lors de la visualisation de ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités.

Des tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de ICD International (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de d’ICD International) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent.

ICD International n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs ou tiers leur politique en matière d’utilisation de cookies.

 

Données fournies par des tiers

Dans le cadre de ses services, ICD International met en œuvre la création de campagnes emailings basées sur des listes de distribution fournies par des partenaires distributeurs. Ainsi ICD International a accès à toutes les informations contenues dans les listes de distributions d’emails.

En aucun cas ICD International ne vend, partage ou loue les listes de diffusion qui lui sont fournies, à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées aux présentes obligations :

• procéder à toutes les déclarations nécessaires auprès de la CNIL ou autre autorité de contrôle,
• se conformer à toute réglementation en vigueur, y compris les lois sur la protection des données,
• recueillir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
• de s’assurer que l’autorisation d’utiliser les données personnelles collectées soit conforme aux finalités recherchées.

 

Conservation des données

ICD International collecte les données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles de fourniture et de service.

Cette collecte a également pour but de traiter de façon analytique et statistique des informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services.

Ainsi ces données sont conservées dans des bases de données actives, des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers tout le temps de l’utilisation de nos services.

Les données recueillies sur le site www.icdint.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne.

En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le www.icdint.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois sans activité associée. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

 

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels ICD International traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

 

Sécurité

Dans le cadre de ses services, ICD International accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients et des visiteurs de ses sites.

Ainsi, et conformément au RGPD, ICD International s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, ICD International met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ICD International a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque illicite et frauduleuse. C’est pourquoi dans le cas de faille de sécurité, ICD International s’engage à informer ses tiers dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où nos tiers subiraient un dommage les domaines de responsabilité sont précisés dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que ICD International prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, ICD International et ses sous-traitants notifieront la CNIL et ses usagés, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

 

Modification de la politique de confidentialité

ICD International se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Nous recommandons de vérifier ces règles périodiquement afin de rester informé de nos procédures et règles concernant les informations personnelles.