La transition vers la facture électronique, un enjeu réglementaire majeur, continue de mobiliser les entreprises du secteur des médias et de la publicité. C’est dans ce contexte qu’ICD International a organisé une matinée dédiée à ces thématiques, réunissant près de 70 professionnels du marché.
Un cadre réglementaire complexe et des défis spécifiques
Ce rendez-vous a permis de rappeler les grandes lignes de la réforme, tout en mettant en lumière les particularités propres au secteur. Qu’il s’agisse de l’importance des audits préalables, des étapes clés pour la dématérialisation des flux financiers, ou encore des critères à prendre en compte dans le choix d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), les échanges ont offert une vue d’ensemble des bonnes pratiques et des écueils à éviter.
Des retours d’expérience et des échanges constructifs
Les participants ont pu partager leurs retours d’expérience sur des projets concrets, tout en bénéficiant des recommandations d’experts pour anticiper les prochaines étapes vers la conformité réglementaire. Ces moments de dialogue entre pairs, dans un secteur souvent marqué par des spécificités opérationnelles fortes, ont été particulièrement appréciés.
Un rendez-vous essentiel pour construire l’avenir
Au-delà des aspects techniques, cette matinée a démontré la richesse des échanges au sein d’un écosystème mobilisé pour relever ensemble les défis de la transformation numérique et réglementaire. Ces discussions ont souligné la force d’une collaboration interprofessionnelle pour poser les bases d’un futur conforme et efficient.
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Le 5 novembre dernier, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a organisé une réunion d’information destinée aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), marquant une étape importante dans le projet de réforme de la facture électronique obligatoire. Cette réunion faisait suite à l’annonce officielle de l’abandon partiel de certaines fonctionnalités du Portail Public de Facturation (PPF), confirmée par un communiqué de presse du gouvernement. Les représentants des PDP immatriculées ou en cours de candidature ont pu ainsi obtenir des éclaircissements sur les nouvelles orientations et prochaines étapes de la réforme.
La décision d’abandonner les fonctions « portail » du PPF résulte principalement de l’augmentation des coûts de développement et des retards successifs du projet, qui a été reporté à deux reprises. Selon la DGFIP, cet abandon n’affectera pas la trajectoire globale de la réforme. Parmi les trois grandes fonctions initialement assignées au PPF – l’annuaire, la centralisation des données de facturation et le portail de facturation gratuit – seule la dernière a été abandonnée. Ainsi, l’État ne proposera pas de solution de facturation gratuite pour les entreprises, estimant que l’écosystème des PDP est suffisamment mature et robuste pour assurer la continuité de cette mission.
L’abandon du portail de facturation gratuit impose néanmoins une révision des textes réglementaires, notamment le décret qui mentionne explicitement le rôle du PPF. La DGFIP prévoit une mise à jour pour 2025, qui pourrait inclure d’autres simplifications et ajustements en réponse aux évolutions techniques et aux besoins du marché. De nouvelles spécifications techniques externes, adaptées à cette nouvelle configuration, sont également en cours d’élaboration. Leur publication est attendue pour le 15 décembre 2024 et portera principalement sur les fonctionnalités liées à l’annuaire et au e-reporting.
Par ailleurs, l’État entend renforcer la gouvernance de l’interopérabilité fonctionnelle entre les PDP pour faciliter l’échange fluide de données. Ce sujet sera abordé en collaboration avec les acteurs du secteur dans le but de garantir une interopérabilité optimale et de standardiser les échanges de données.
La réunion a permis de détailler le calendrier des prochaines étapes de la réforme. Dès janvier 2025, une phase de test de l’annuaire sera ouverte avec des PDP « beta-testeurs », ce qui permettra d’évaluer la connectivité et l’efficacité des échanges. Cet annuaire, accessible à toutes les entreprises via un portail et à travers les PDP, regroupera les adresses électroniques de réception de factures pour l’ensemble des assujettis à la TVA en France, constituant ainsi un socle essentiel échanger entre PDP.
L’ouverture de l’environnement de qualification pour les PDP permettra à l’ensemble des PDP de tester leurs capacités de connexion et d’échange de données, notamment sur les aspects de déclaration fiscale (concentrateur de données) qui deviendra pleinement opérationnel à partir de janvier 2026. Cette phase permettra aussi de finaliser les immatriculations définitives des PDP, sur la base de tests de conformité et de rapports d’audit validés par les autorités.
La DGFIP et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) ont réitéré leur engagement à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme. Cette démarche inclut des ateliers thématiques dédiés à la définition d’une base commune de fonctionnement entre PDP, ainsi qu’avec les entreprises. L’objectif est de standardiser les interactions entre entreprises et PDP, notamment l’interopérabilité entre PDP pour les échanges de factures.
La réunion du 5 novembre a mis en lumière l’approche pragmatique de l’administration, qui privilégie la continuité de la réforme tout en adaptant ses contours aux réalités du marché. En permettant aux PDP de jouer un rôle central, la DGFIP fait le pari d’un écosystème dynamique et résilient, où les entreprises pourront choisir librement leur plateforme de facturation et, le cas échéant, en changer facilement. Ce nouveau modèle allégé, axé sur une interopérabilité fonctionnelle solide et un soutien accru de l’administration, laisse entrevoir une transition sereine vers la facture électronique obligatoire pour les entreprises françaises.
Dématrust a été officiellement immatriculée comme « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP) par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette reconnaissance témoigne de la conformité de Dématrust aux exigences strictes du cahier des charges de la réforme de la facture électronique et de sa capacité à apporter une solution complète et performante pour accompagner les entreprises dans leur transition vers la facture électronique.
L’immatriculation comme PDP implique de respecter des critères stricts définis par la DGFIP. Ces critères incluent la sécurisation des données, l’interopérabilité avec les autres plateformes, ainsi que la traçabilité des factures. Pour obtenir cette immatriculation, une plateforme doit démontrer ses capacités en termes de :
Dématrust a non seulement rempli ces conditions, mais va au-delà en proposant des fonctionnalités avancées pour simplifier et automatiser les processus métiers.
Au-delà de la conformité réglementaire en France, Dématrust se distingue par sa capacité à répondre aux exigences réglementaires et fiscales de plus de 65 pays dans le monde. La solution intègre également des fonctionnalités avancées pour simplifier et automatiser un certain nombre de processus métier critiques pour les équipes finance et comptabilité :
Cette solution est facilement intégrable avec les principaux ERP du marché, garantissant une adoption rapide et un gain de temps significatif pour les équipes.
L’immatriculation de Dématrust comme « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » vient confirmer sa capacité à répondre aux exigences de la réforme de la facture électronique tout en offrant des bénéfices tangibles pour les équipes finance et comptabilité.
Mais cette étape ne constitue pas une fin en soi. Le travail des équipes ICD International se poursuit au côté des entreprises pour les accompagner dans cette transition vers la facture électronique et faire en sorte que Dématrust représente une opportunité unique de simplifier et accélérer leur mise en conformité tout en optimisant leur processus métier.
La transition vers la facture électronique en France est un changement majeur pour de nombreuses entreprise. Outil, process, organisation, la réforme à venir engage les organisations dans des évolutions profondes de leurs habitudes de gestion.
Nombre d’entre elles s’interrogent sur la capacité de leur ERP, solution comptable ou de gestion à leur apporter des solutions de mises en conformité simple et intégrées.
Dans cet article, nous explorons l’intérêt pour les éditeurs de ces solutions de s’adosser à une PDP pour faire évoluer leur offre et mieux répondre aux besoins de leurs utilisateurs.
Avant d’approfondir la pertinence de s’adosser à une PDP, il est nécessaire de bien comprendre le rôle de ces acteurs clés de la dématérialisation des factures.
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une solution privée, agréée par l’administration fiscale. Contrairement au Portail Public de Facturation (PPF), la PDP offre un ensemble de services avancés pour accompagner les entreprises tout au long du processus de facturation électronique.
En plus d’émettre et de transmettre les factures selon les normes requises, les PDP proposent des fonctionnalités supplémentaires telles que l’archivage sécurisé des documents, le rapprochement des factures avec les bons de commande, et des workflows de validation…
Grâce à ces services, les PDP permettent à leurs utilisateurs d’améliorer l’efficacité et la sécurité du traitement des factures, tout en leur offrant la possibilité d’adapter les contrôles et formats aux spécificités des secteurs d’activité.
De plus, elles assurent la conformité réglementaire en garantissant l’authenticité et l’intégrité des données fiscales, un atout majeur pour les entreprises souhaitant optimiser leur processus procure-to-pay.
En synthèse, une PDP apporte à la fois une solution “technique” de circulation des données de facturation conformément aux dispositions réglementaires, mais offre également des fonctionnalités “métiers” pour permettre aux équipes comptables et financières d’exploiter au maximum les bénéfices de la dématérialisation.
Développées pour seconder le PPF et renforcer le dispositif réglementaire, les PDP facilitent la transition vers la facture électroniques à toutes les entreprises de toute taille et de tous secteurs d’activité.
La réforme de la facture électronique constitue un bouleversement profond des processus procure-to-pay. Plus qu’un enjeu de solution technique, elle impacte l’organisation comptable et financière de l’entreprise.
En intégrant les fonctionnalités d’un PDP à votre offre, vous permettez à vos utilisateurs de se mettre en conformité avec la réglementation sans remettre en cause leur système d’information et en minimisant les conséquences de cette réforme sur leur organisation.
Selon la couverture fonctionnelle de votre solution, vous adosser à une PDP peut également vous permettre de compléter votre offre avec des fonctionnalités métier avancées (rapprochement automatique, portail fournisseur, recouvrement…) Un moyen de faire évoluer rapidement votre offre et de répondre à des problématiques nouvelles sans modifier votre roadmap.
Obtenir l’immatriculation PDP est le résultat de plusieurs années de travail. Cette certification par la DGFIP confirme la capacité de la plateforme à répondre aux exigences de l’état en matière de format et de transmission des données, de connectivité et d’interopérabilité, de confidentialité et de sécurité. Par extension, cela valide également la maîtrise de la réforme et de ses cas d’usages spécifiques qui sont essentiels pour guider les entreprises dans leur transition.
Adosser votre solution logicielle à une PDP, c’est faire bénéficier vos clients d’un process de traitement de leurs factures clients et fournisseurs parfaitement conforme et certifié par l’état.
Depuis plus de 30 ans, ICD International s’appuie sur les technologies EDI pour faciliter les échanges B2B de système d’information à système d’information. C’est cette expérience et cette expertise que nous avons rassemblées dans notre solution PDP Dématrust et qui assurent aujourd’hui son intégration aux principaux ERP et solution de gestion du marché.
Vous souhaitez apporter à vos clients une solution à la transition vers la facture électronique, découvrez la plateforme PDP Dématrust et comment elle peut offrir à votre solution un nouveau levier de croissance.
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